Reach, une protection efficace pour les consommateurs ?

Qu'est ce que c'est ?

REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals)

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Pourquoi ?

REACH rationalise et améliore l'ancien cadre réglementaire de l'Union européenne sur les produits chimiques qui comportait une quarantaine de directives différentes.

 

Ses objectifs sont :

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Comment ?

 Le champ d’application du règlement couvre toutes les substances, qu’elles soient fabriquées, importées, mises sur le marché ou utilisées, telles quelles ou dans des mélanges. Il en exclut cependant un certain nombre, comme celles radioactives, les déchets ou le transport des substances dangereuses par exemple.

Les substances chimiques fabriquées ou importées dans des quantités d’une tonne ou plus par an doivent être obligatoirement enregistrées dans une base de données centrale gérée par l’Agence européenne des produits chimiques. Encore une fois, quelques groupes de substances (énumérés) sont néanmoins exemptés de l’obligation d’enregistrement (les polymères ou certaines substances existant dans la nature et non modifiées chimiquement par exemple).

 

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L’Agence publie aussi et met à jour régulièrement une liste de substances, identifiées comme ayant des caractéristiques extrêmeme

nt préoccupantes. Y figurent notamment des petites choses au noms barbares et aux doux acronymes :

 

  • les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR),

  • les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB);

  • certaines substances ayant des effets graves irréversibles sur l’être humain et l’environnement, parmi lesquelles figurent nos bons amis, les perturbateurs endocriniens.

 

Un exemple de luttes entre lobbies industriels et environnementaux

La négociation de ce règlement est emblématique des luttes d'influence dans le processus de décision européen.

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L’industrie chimique européenne a insisté sur le poids que la directive ferait peser sur le développement économique et l'emploi, les procédures d'enregistrement et l'utilisation de produits de substitution augmentant les coûts pour les PME, et ralentissant la production.

Or, si la Commission européenne évalue certes des coûts 

supplémentaires à la charge des entreprises à hauteur de 2,3 à 5,2 milliards d'euros, elle compte générer plus de 50 milliards d'euros en termes d'avantages pour la santé sur une période de 30 ans (réduction des dépenses de santé liées aux allergies, cancers, maladies de la peau ou respiratoires). Eh oui la santé ça n'a pas de prix !

Les chimiquiers ont donc tenté de faire passer ce dossier du domaine de la santé publique à celui de la politique industrielle, et ont fait en sorte qu'un nombre minimal de substances soient concernées et que les exemptions soient possibles.

 

De l'autre côté les associations environnementales ont montré que l'industrie ne formait pas un bloc, certaines industries comme celles de l'ameublement ou des textiles voulaient aussi avoir plus d'informations sur les produits qu'ils utilisent. Les ONG ont aussi beaucoup communiqué auprès du grand public et des décideurs, en s'appuyant sur la presse : rapports, conférences, défilés de modes sains. Ils sont même allés jusqu'à demander aux parlementaires de se prêter au jeu des prises de sang pour faire un bilan des produits chimiques présents dans leur corps (inspirant, non?!).

 

Au final le texte a été jugé équilibré par les différentes parties. Pour les associations environnementales c'est une législation qui reste sans équivalent dans le monde grâce à l'introduction des principes de précaution et de substitution : si un produit moins nocif que celui employé, les industriels ont obligation de l'utiliser ; et à l'inversion de la charge de la preuve : c'est désormais les entreprises qui doivent prouver l'innocuité de leurs produits et prendre des mesures pour gérer les risques.

 

Est-ce efficace ?

De plus l'Agence européenne des produits chimiques s'avèrerait complaisante dans ses vérifications de conformité et dédierait trop peu de temps pour travailler à la substitution et l'élimination des produits chimiques dangereux.

 

Ce programme est aussi critiqué pour autoriser des substances pour lesquelles les dangers sont avérés, telles que les perturbateurs endocriniens par exemple. Les industriels ont obtenu le droit de continuer à les utiliser s'ils démontrent qu'ils ne savent pas les remplacer, qu'ils gèrent le risque, et qu'ils étudient la conception de substituts. Une partie des substances préoccupantes peuvent ainsi être autorisées si les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques et s’il n’existe pas de substitut. L'effet cocktail, c’est à dire le fait que des molécules prises séparément peuvent voir leur toxicité augmenter lorsqu’elles sont combinées, n'est de plus pas pris en compte. 

 

 

Enfin, comme dit par M. Cicolella, toxicologue et conseiller technique à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, la longue et difficile procédure bureaucratique rend ce processus partiellement efficace. Par exemple, la lutte pour l'interdiction du Bisphénol A, un des rares exemple de lutte ciblée ayant réussi, à été longue et mobilisatrice, cependant ce n'est qu'une substance parmi des milliers et des centaines d'autres types de bisphénol tout aussi dangereux sont utilisés à la place.

 

 

 

Pour plus d'infos :

Sur la bataille des lobbys :

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/comment-les-lobbys-ont-faconne-la-directive-reach_765143.html

http://www.greenpeace.org/luxembourg/Global/luxembourg/report/2006/6/lobby-toxique-ou-comment-l.pdf

 

Sur le fonctionnement de Reach :

http://www.economie.gouv.fr/cedef/dossier-documentaire-reach-dispositif-controle-des-substances-chimiques

 

Estelle : texte

Béatrice : illustration (son site)