Perturbateurs endocriniens et Commission européenne : késako ?

On a beaucoup entendu parler des perturbateurs endocriniens et de la Commission Européenne ces derniers temps. Qu'est-ce qui s'passe ? Résumons ensemble

Le 4 juillet 2017, la Commission Européenne (organe du pouvoir exécutif dans l’Union Européenne) a obtenu un accord des Etats membres sur une définition des perturbateurs endocriniens, ces fameuses substances chimiques qui modifient le système hormonal, dangereuses pour la santé et l’environnement.

La définition de ces substances est indispensable avant de pouvoir en interdire l’usage. Il ne s’agit donc pas d’un texte de loi mais seulement d’un cadre qui doit ensuite permettre d’identifier et de réglementer ces substances.

 

 

CE QUI POSE PROBLÈME

 

Premièrement, cette définition ne s’applique pour le moment qu’aux pesticides et aux biocides (produits désinfectants). Donc pas encore aux plastiques, jouets, solvants, textiles, cosmétiques…Autrement dit, on ne traite qu’une partie du problème.

 

Ensuite, le niveau de preuve exigé pour reconnaître un perturbateur endocrinien est très élevé. La classification des substances retenue par la Commission est trop floue et risque de rendre plus difficile l’identification des perturbateurs endocriniens.

 

Enfin, l’Allemagne a obtenu des dérogations. Ces critères de définition ne s’appliqueront pas à certains pesticides qui sont justement conçus pour être des perturbateurs endocriniens (ils tuent les insectes en s’attaquant à leur système hormonal).

 

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"au moins nous on sait faire des drapeaux !" - Jean-Claude Juncker

 

LES PROCHAINES ÉTAPES AU NIVEAU EUROPÉEN

 

La Commission affirme que cette décision marque le début d’une stratégie à l’échelle européenne qui doit être élargie aux « jouets, cosmétiques et emballages alimentaires »[1].

 

En parallèle, l’UE va débloquer 50 millions d’euros en 2018 pour approfondir la recherche sur les perturbateurs endocriniens.

 

Enfin, ces critères seront applicables lorsque les agences européennes des produits chimiques (ECHA) et de sécurité alimentaire (EFSA) auront élaboré les documents-guides qui définissent leur mise en place technique et scientifique.

Encore une fois, le niveau de preuve va faire débat au sein de ces agences, souvent critiquées pour leur manque d’indépendance.[2]

 

Par ailleurs, le Parlement européen (un des deux organes législatifs de l’Union Européenne, composé de députés que nous élisons directement) est amené à se prononcer sur le texte. Les députés ont quatre mois après la notification officielle de la Commission pour s’y opposer.

 

QUELLE APPLICATION EN FRANCE ?

 

Jusqu’à présent, la France avait maintenu une position ferme sur ce sujet, et c’est grâce au revirement du gouvernement que le texte a finalement pu être adopté cette semaine.

Pour compenser les exemptions accordées à l’Allemagne, la France s’engage unilatéralement à interdire les produits concernés si l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) établit la dangerosité de ces substances.[4]

 

Mais en lisant attentivement le communiqué de presse, on perçoit une certaine ambiguïté dans les choix politiques du gouvernement. L’Anses sera saisie pour « mener une évaluation des risques des produits les plus utilisés contenant ces substances ». Les plus utilisés, pas tous les produits…

Ensuite, le gouvernement évoque «une évaluation des risques » dans une perspective quantitative. Or, on sait que la dangerosité des perturbateurs endocriniens ne dépend pas seulement de la dose d’exposition, mais aussi du moment de l’exposition (la grossesse par exemple) et de l’effet cocktail. François Veillerette, porte-parole de l’association Générations Futures, déplore cette formulation : « remplacer le danger par le risque, c’est une capitulation idéologique majeure »[5].

 

 

En un mot, la définition retenue par la Commission Européenne ne concerne pas tous les perturbateurs endocriniens, autorise des exceptions et impose un niveau de preuve difficilement atteignable.

Ce texte est tout de même un premier socle qui permettra, on l’espère, de mieux encadrer l’usage de ces produits chimiques nocifs et d’améliorer la protection des consommateurs et de l’environnement.

 

 

 

 

 

Auteure : Alice

 


 

[1]http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-1906_en.htm

[2] http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/06/14/securite-alimentaire-l-...

[3] http://www.lemonde.fr/pollution/article/2017/07/04/perturbateurs-endocri...

[4] http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2017.07.04_cp_definition_ce_per...

[5] https://reporterre.net/Hulot-a-cede-sur-les-perturbateurs-endocriniens